Question fréquemment posée

Toutes œuvres littéraires, dont les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles, sont régies en France par le droit d'auteur.
Le droit d'auteur ne nécessite aucun déclaratif quelconque, vos créations sont donc protégées par ce dernier dès le jour de leur réalisation. 

Bien que sans formalité de dépôt, vous devez néanmoins être en mesure de prouver le caractère "original" de votre création, souvent par une marque de personnalité apposée sur le document (copyright), ainsi que de fournir une preuve de la date de sa création.
Ainsi, par soucis de formalisme en cas de litige, nous vous recommandons d'établir à l'aide du service e-Soleau la preuve de création de votre œuvre à une date précise: Service e-Solea

En cas de litige sur l'une de vos créations, et moyennant que vous soyez en possession de preuves immuables pour faire valoir votre droit d'auteur, nous vous invitons à ouvrir un ticket de signalement de litige sur notre centre d'exploitation.

Attention, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

Référence: Le droit d'auteur